Le montant de l’allocation peut diminuer graduellement en fonction du revenu de la personne ou du ménage.
L’ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets qui vous intéressent sont publiés sur son internet site Web. Inscrivez-vous aux listes d’envois électroniques à Listes d'envois électroniques de l'Agence du revenu du Canada.
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Le changement majeur concernant la TPS et la TVQ en 2023 est l'introduction d'un remboursement pour l'épicerie dans le spending plan fédéral de 2023, afin d'offrir aux Canadiens un allègement ciblé de l'inflation
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Pour connaitre la date limite de paiement concernant les fréquences mensuelles ou trimestrielles, regardez uniquement la date de fin de période et ajoutez 30 jours. A titre d’exemple, voici les dates d’échéances suivant les dates de fin de période de déclaration de TPS et de TVQ :
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La règle produit-location s’applique principalement aux ventes en ligne. Si vous êtes un touriste, si vous rendez visite à votre famille dans une autre province ou si vous êtes simplement de passage, vous pouvez effectuer des achats en personne dans d’autres provinces sans vous soucier des répercussions de la taxe de vente. Si Heidi rend visite à des amis en Alberta ou si elle voyage en Colombie-Britannique, tous les achats qu’elle effectue dans ces deux provinces ne seront assujettis qu’aux taxes de vente applicables en Alberta et en Colombie-Britannique.